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auto-entrepreneur et bail commercial pour bar-concert

7 octobre 2009, 08:58, par Aide creation entreprise

La principale difficulté pour votre activité tient au problème posé par le statut d’auto-entrepreneur pour obtenir un bail commercial. En effet, un auto-entrepreneur peut signer un bail commercial (encore faut-il qu’un propriétaire fasse confiance à cette micro-structure) mais, n’étant pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, l’auto-entrepreneur ne bénéficiera pas des avantages liés à la propriété commerciale (droit au renouvellement du bail, durée minimale du bail de 9 ans avec une période triennale à l’issue de laquelle le locataire peut résilier le contrat, règles de plafonnement du loyer). Certes, le bailleur (propriétaire) peut expressément donner ce droit au bail à l’auto-entrepreneur (en le spécifiant dans le bail) mais cette clause supplémentaire ne fera que compliquer votre recherche d’un local. L’autre solution serait de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (créer une entreprise individuelle par exemple) avant le renouvellement du bail.

Ce problème n’est donc pas insurmontable, mais autant créer initialement une entreprise individuelle (et opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur).

En ce qui concerne l’ACCRE, pour les chômeurs non indemnisés, il faut être ou avoir été inscrit depuis au moins 6 mois durant les 18 derniers mois pour pouvoir y prétendre.

Enfin, votre business plan devra être particulièrement travaillé car votre activité nécessitera des fonds importants (prévoir financements) et ne sera certainement pas rentable dès l’ouverture du lieu (calcul du BFR).

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