Cumul par un auto-entrepreneur de deux activités différentes
15 novembre 2010, 16:40, par Aide creation entreprise
Suite à un cas similaire, j’ai contacté le juriste du CFE de ma région. Il m’a évidemment confirmé qu’un auto-entrepreneur peut exercer une activité secondaire dès lors que cette activité est accessoire de son activité principale.
En ce qui concerne des activités sans aucun lien, il m’a conseillé de me rendre dans mon CFE pour recevoir des conseils. En effet, le personnel des CFE ne peut vous interdire de déclarer deux activités très différentes, mais seulement vous apporter leurs conseils, que vous êtes libre ensuite de suivre ou non.
Enfin, c’est le greffier qui peut ensuite refuser, après avis du CFE, l’exercice d’activités très différentes avant toute publicité dans le bulletin officiel.
D’un greffier à un autre, d’un jour à l’autre, des cas similaires peuvent donc être acceptés ou refusés, même si la règle est qu’un auto-entrepreneur ne peut exercer que des activités accessoires à son activité principale...
Merci de nous tenir au courant de vos démarches, votre question est en effet récurrente.
Suite à un cas similaire, j’ai contacté le juriste du CFE de ma région. Il m’a évidemment confirmé qu’un auto-entrepreneur peut exercer une activité secondaire dès lors que cette activité est accessoire de son activité principale.
En ce qui concerne des activités sans aucun lien, il m’a conseillé de me rendre dans mon CFE pour recevoir des conseils. En effet, le personnel des CFE ne peut vous interdire de déclarer deux activités très différentes, mais seulement vous apporter leurs conseils, que vous êtes libre ensuite de suivre ou non.
Enfin, c’est le greffier qui peut ensuite refuser, après avis du CFE, l’exercice d’activités très différentes avant toute publicité dans le bulletin officiel.
D’un greffier à un autre, d’un jour à l’autre, des cas similaires peuvent donc être acceptés ou refusés, même si la règle est qu’un auto-entrepreneur ne peut exercer que des activités accessoires à son activité principale...
Merci de nous tenir au courant de vos démarches, votre question est en effet récurrente.