Si l’INPI n’a pas su vous renseigner en matière de protection de votre nom commercial, alors personne ne le pourra ! J’indique dans l’article ci-dessus que vous pouvez utiliser un nom commercial librement (si vous ne portez préjudice à un tiers) sans avoir à le déposer à l’INPI. Maintenant, la protection juridique est plus importante évidemment grâce à ce dépôt, à vous de savoir si ce nom est stratégique pour votre activité (comme l’est le nom d’une marque, un nom de domaine sur internet...) et justifie cette charge annuelle récurrente.
Si l’INPI n’a pas su vous renseigner en matière de protection de votre nom commercial, alors personne ne le pourra ! J’indique dans l’article ci-dessus que vous pouvez utiliser un nom commercial librement (si vous ne portez préjudice à un tiers) sans avoir à le déposer à l’INPI. Maintenant, la protection juridique est plus importante évidemment grâce à ce dépôt, à vous de savoir si ce nom est stratégique pour votre activité (comme l’est le nom d’une marque, un nom de domaine sur internet...) et justifie cette charge annuelle récurrente.