14 septembre 2010, 14:27, par Aide creation entreprise
Ce qu’il faut, c’est vérifier auprès de l’INPI que ce nom commercial n’est pas protégé. Si ce nom est seulement le titre d’un ouvrage et ne correspond à aucun nom commercial, vous pouvez l’utiliser (sans préjudice pour l’auteur de cet ouvrage d’ailleurs).
Ce qu’il faut, c’est vérifier auprès de l’INPI que ce nom commercial n’est pas protégé. Si ce nom est seulement le titre d’un ouvrage et ne correspond à aucun nom commercial, vous pouvez l’utiliser (sans préjudice pour l’auteur de cet ouvrage d’ailleurs).
Voir en ligne : INPI et nom commercial protégé