28 janvier 2011, 09:47, par Aide creation entreprise
Je viens de contacter l’URSSAF de Dordogne mais l’opérateur qui m’a répondu n’a pas même réussi à trouver les plafonds de chiffre d’affaires pour 2011 ! Je le signale car j’ai toujours indiqué par ailleurs qu’il était très facile de joindre l’URSSAF, au moins en Province. Mais finalement, la solution adoptée par l’URSSAF de Paris est peut-être la meilleure : communication par email.
J’attends donc une réponse à mon email (pour lequel on a au minimum un accusé de réception). Dans l’attente, une réflexion : si vous dépassez votre plafond de chiffre d’affaires, l’URSSAF sera le premier organisme à le constater puisque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Aussi, une régularisation ne peut théoriquement avoir lieu que pour le trimestre concerné (si vous payez vos cotisations mensuellement, c’est encore plus simple) : l’URSSAF vous demande un complément de cotisations pour le dernier trimestre afin de vous aligner sur le régime classique des TNS. Il ne devrait pas y avoir de régularisation pour les périodes antérieures puisque vous étiez bien alors auto-entrepreneur. Un problème possible cependant : est-ce que l’URSSAF est en mesure, informatiquement, de constater immédiatement le dépassement de plafond de chiffre d’affaires ?
NB : notez surtout que vous serez imposable à TVA dès le 1er jour du dépassement :
Je viens de contacter l’URSSAF de Dordogne mais l’opérateur qui m’a répondu n’a pas même réussi à trouver les plafonds de chiffre d’affaires pour 2011 ! Je le signale car j’ai toujours indiqué par ailleurs qu’il était très facile de joindre l’URSSAF, au moins en Province. Mais finalement, la solution adoptée par l’URSSAF de Paris est peut-être la meilleure : communication par email.
J’attends donc une réponse à mon email (pour lequel on a au minimum un accusé de réception). Dans l’attente, une réflexion : si vous dépassez votre plafond de chiffre d’affaires, l’URSSAF sera le premier organisme à le constater puisque vous déclarez votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Aussi, une régularisation ne peut théoriquement avoir lieu que pour le trimestre concerné (si vous payez vos cotisations mensuellement, c’est encore plus simple) : l’URSSAF vous demande un complément de cotisations pour le dernier trimestre afin de vous aligner sur le régime classique des TNS. Il ne devrait pas y avoir de régularisation pour les périodes antérieures puisque vous étiez bien alors auto-entrepreneur. Un problème possible cependant : est-ce que l’URSSAF est en mesure, informatiquement, de constater immédiatement le dépassement de plafond de chiffre d’affaires ?
NB : notez surtout que vous serez imposable à TVA dès le 1er jour du dépassement :
Voir en ligne : ACCRE Limite chiffre affaires