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ACCRE auto-entrepreneur

28 janvier 2011, 11:17, par Aide creation entreprise

Le montant de l’ARCE est calculé sur le solde de vos droits au jour de la création de l’entreprise. Je n’ai jamais entendu que ce solde était calculé au jour de la demande ou de l’obtention de l’ACCRE. Ce serait d’autant plus illogique que le second versement de l’ARCE a lieu 6 mois après la création de l’entreprise, indépendamment de la date d’obtention de l’ACCRE.

Aussi, si vous créez votre entreprise le 5 mars, alors vous percevrez vos ARE jusqu’au 4 mars et l’ARCE sera calculé sur vos droits restants au 5 mars.

Maintenant, il me semble difficile d’obtenir l’ARCE alors que vous avez déjà repris un emploi salarié au jour de votre demande d’ARCE. Autant si vous reprenez une activité salariée dès le lendemain de votre demande d’ARCE, même si je trouve cela peu justifié, je ne vois pas d’empêchement à ce que vous perceviez le premier versement de l’ARCE, et le second si vous vous consacrez toujours à votre activité 6 mois plus tard (même uniquement sur votre temps libre). Mais il me semble qu’il faut attendre au minimum d’avoir demander l’ARCE pour pouvoir reprendre un emploi salarié, autrement dit exister sur les listes de demandeurs d’emploi du Pôle Emploi au jour de sa demande d’aide à la création d’entreprise pour les bénéficiaires d’allocations chômage.

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