5 février 2011, 10:56, par Aide creation entreprise
Vous vous êtes inscrit deux fois auto-entrepreneur ? Ou bien vous vous êtes désinscrit, réinscrit, et votre désinscription n’a pas été prise en compte car l’URSSAF a considéré une reprise d’activité (et non la création d’une nouvelle entreprise) ? En effet, une nouvelle inscription au statut d’AE est une nouvelle création d’entreprise uniquement si l’activité est modifiée (le code APE de l’activité au minimum). Si l’activité est la même, alors on considère que votre entreprise n’a jamais cessé de fonctionner. Sinon, il n’existerait en France que des entreprises nouvelles (pour bénéficier des aides spécifiques) !
Je vous conseille surtout de faire vos démarches dans un CFE qui vous aidera, suivant les conseils reçus de l’URSSAF, à recréer une entreprise individuelle et demander l’ACCRE au titre de cette création.
Vous vous êtes inscrit deux fois auto-entrepreneur ? Ou bien vous vous êtes désinscrit, réinscrit, et votre désinscription n’a pas été prise en compte car l’URSSAF a considéré une reprise d’activité (et non la création d’une nouvelle entreprise) ? En effet, une nouvelle inscription au statut d’AE est une nouvelle création d’entreprise uniquement si l’activité est modifiée (le code APE de l’activité au minimum). Si l’activité est la même, alors on considère que votre entreprise n’a jamais cessé de fonctionner. Sinon, il n’existerait en France que des entreprises nouvelles (pour bénéficier des aides spécifiques) !
Je vous conseille surtout de faire vos démarches dans un CFE qui vous aidera, suivant les conseils reçus de l’URSSAF, à recréer une entreprise individuelle et demander l’ACCRE au titre de cette création.