7 février 2011, 10:57, par Aide creation entreprise
Rien n’est clair sur ce point, et pas davantage la conseillère URSSAF que je viens de contacter. A la lecture d’une directive, nous avons compris qu’en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur conserve son statut (cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires) mais que ses cotisations font l’objet d’une régularisation à compter du mois du dépassement. Autrement dit, le dépassement du plafond de CA entraîne la perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (et non à la fin de l’année comme pour la perte du statut d’auto-entrepreneur).
Mais dans votre cas, il s’agit de rester entre les deux seuils de chiffre d’affaires, or je n’ai pas obtenu de précisions sur ce point.
Je vous propose donc de contacter votre URSSAF. On vous demandera certainement votre numéro d’identification pour observer votre dossier et vous apporter une réponse personnalisée. Merci de bien vouloir revenir sur ce forum, les réponses qui vous seront données m’intéresse particulièrement.
Rien n’est clair sur ce point, et pas davantage la conseillère URSSAF que je viens de contacter. A la lecture d’une directive, nous avons compris qu’en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur conserve son statut (cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires) mais que ses cotisations font l’objet d’une régularisation à compter du mois du dépassement. Autrement dit, le dépassement du plafond de CA entraîne la perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (et non à la fin de l’année comme pour la perte du statut d’auto-entrepreneur).
Mais dans votre cas, il s’agit de rester entre les deux seuils de chiffre d’affaires, or je n’ai pas obtenu de précisions sur ce point.
Je vous propose donc de contacter votre URSSAF. On vous demandera certainement votre numéro d’identification pour observer votre dossier et vous apporter une réponse personnalisée. Merci de bien vouloir revenir sur ce forum, les réponses qui vous seront données m’intéresse particulièrement.