Accueil > ... > Forum 11058

ACCRE auto-entrepreneur

28 février 2011, 17:52, par almak95

Bonjour

J’ai créé une Entreprise Individuelle au 01/06/2010 (régime micro BIC)
Je suis indemnisé par Pole Emploi au titre de l’ ARE et bénéficie de l’ACCRE.
J’ai fais une demande fin 2010 au RSI/URSSAF d’adhésion au 01/01/11 au régime de l’Auto-entrepreneur.
Cette demande a été refusée pour le motif qu’on ne peut pas changer de régime quand on bénéficie de l’ACCRE. l’ URSSAF ma donc précisé qu’elle ferait le changement de régime micro vers Auto-Entrepreneur à la fin de ma première année d’ACCRE c’est à dire au 01 juin 2011 à condition que je ne fasse pas la demande de prolongation de l’ACCRE.
En résumé :
Pour l’URSSAF : On ne peut pas changer de régime micro vers Auto-Entrepreneur quand on bénéficie de l’ACCRE

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?