1er mars 2011, 09:43, par Aide creation entreprise
Avez-vous obtenu davantage d’information à ce sujet ? Le dépassement du premier seuil de chiffre d’affaires par un auto-entrepreneur soit :
– 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
– 32.600€ pour les activités de services et les BNC,
entraîne une perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (avec rappel des cotisations à taux plein à compter de ce mois).
Même si vous conservez le statut d’AE par conséquent, car vous ne dépassez pas le second seuil de CA qui vous autorise à conserver le régime micro-social pendant un an au minimum, vous perdez définitivement l’ACCRE.
En revanche, vous n’êtes toujours pas imposable à TVA et vos obligations comptables restent inchangées.
Avez-vous obtenu davantage d’information à ce sujet ? Le dépassement du premier seuil de chiffre d’affaires par un auto-entrepreneur soit :
– 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
– 32.600€ pour les activités de services et les BNC,
entraîne une perte de l’ACCRE dès le mois du dépassement (avec rappel des cotisations à taux plein à compter de ce mois).
Même si vous conservez le statut d’AE par conséquent, car vous ne dépassez pas le second seuil de CA qui vous autorise à conserver le régime micro-social pendant un an au minimum, vous perdez définitivement l’ACCRE.
En revanche, vous n’êtes toujours pas imposable à TVA et vos obligations comptables restent inchangées.
Voir en ligne : dépassement plafond franchise en base de TVA