Suite à ce message, j’ai contacté par email son auteur pour lui demander des précisions sur son la commission de recours amiable de l’URSSAF qui lui a accordé le bénéfice de l’ACCRE malgré un refus initial. En effet, régulièrement, des visiteurs de ce site découvre la possibilité même de demander l’ACCRE, mais après le délai requis pour formuler cette demande. Ce témoignage est particulièrement précieux pour eux, afin de savoir auprès de qui et comment agir dans ce cas. Un grand merci à ce visiteur qui nous apporte là un témoignage précieux.
Bonjour,
Je me suis inscrite en autoentreprise auprès de l’URSSAF le 01er janvier 2010, 1 mois avant d’être effectivement au chomage (01er février 2010), soit 30 jours après inscription URSSAF.
J’ai fais une demande d’ACCRE standard vers le 15 février, qui a été rejeté par les services de l’URSSAF, au motif que j’avais dépassé le délai.
Courant juin 2010, j’ai saisi la commission de recours amiable URSSAF par AR (lettre recommandé avec accusé de réception), et j’ai étayé ma demande de recours comme suit :
– Le délai de demande Accre était dépassé de 15 jours : vous avez 30 jours pour faire votre demande Accre après inscription de votre entreprise auprès de l’Urssaf, ma demande est intervenue 45 jours après mon inscription. Comme vous voyez, j’ai dépassé de très peu le délai...
– J’ai également expliqué que je devais produire un devis rapidement pour un client, et qui justifiais que je m’inscrive comme auto entrepreneur avant d’être au chômage. Il s’agissait d’une commande très importante, et que je ne pouvais absolument pas raté. J’ai communiqué comme preuve la copie de ce devis.
– Enfin, j’ai indiqué que j’avais choisi le statut AE pour créer une société par la suite. Le statut AE me permettant de me faire une idée sur la viabilité d’un tel projet. (en d’autre terme, ca me permettait de faire une étude de marché réelle sur le terrain).
Mon dossier est passée en commission recours au mois de novembre 2010. J’ai reçu un courrier quelques semaines après pour me confirmer que mon recours avait eut une décision positive.
Aujourd’hui, j’attends toujours le remboursement du trop payé. L’ursaff n’a pas pris la peine de m’adresser un courrier pour me signifier le montant du remboursement qui s’est inscrit comme avoir. Je leur ai adressé un courrier avec RIB pour le remboursement.
Mon dossier est passé plus de 6 mois après ma demande ce qui a permis une certaine lisibilité sur mon activité de prestataire de service. En 6 mois, j’ai réalisé quasiment 80% du CA autorisé sur 1 an... Par conséquent, les cotisations payées étaient assez importantes. Je ne sais pas si cela à également aidé à l’acceptation de mon recours.
Concernant le fonctionnement de la commission dans le cas de mon dossier (mais j’imagine tous les dossiers) : décision à l’échelon local (URSSAF Bordeaux), puis transmission à une commission nationale.
Selon un agent de l’Urssaf, si votre dossier est recu positivement à l’échelon local, il a 74% de chance d’être recu positivement à l’échelon national.
A la suite de l’acceptation de mon dossier Accre, j’ai entrepris une démarche pour recevoir l’ARCE, puisque cette aide est intimement liée à l’Accre.
Pour l’Arce, il n’y a aucun recours possible, et confirmer par une circulaire me semble t il (je ne peux pas vous fournir la référence). Ce texte est accessible sur internet dans son intégralité.
L’inscription avec un mois d’avance comme auto entrepreneur m’a fais perdre une coquette somme.
Suite à ce message, j’ai contacté par email son auteur pour lui demander des précisions sur son la commission de recours amiable de l’URSSAF qui lui a accordé le bénéfice de l’ACCRE malgré un refus initial. En effet, régulièrement, des visiteurs de ce site découvre la possibilité même de demander l’ACCRE, mais après le délai requis pour formuler cette demande. Ce témoignage est particulièrement précieux pour eux, afin de savoir auprès de qui et comment agir dans ce cas. Un grand merci à ce visiteur qui nous apporte là un témoignage précieux.
Bonjour,
Je me suis inscrite en autoentreprise auprès de l’URSSAF le 01er janvier 2010, 1 mois avant d’être effectivement au chomage (01er février 2010), soit 30 jours après inscription URSSAF.
J’ai fais une demande d’ACCRE standard vers le 15 février, qui a été rejeté par les services de l’URSSAF, au motif que j’avais dépassé le délai.
Courant juin 2010, j’ai saisi la commission de recours amiable URSSAF par AR (lettre recommandé avec accusé de réception), et j’ai étayé ma demande de recours comme suit :
– Le délai de demande Accre était dépassé de 15 jours : vous avez 30 jours pour faire votre demande Accre après inscription de votre entreprise auprès de l’Urssaf, ma demande est intervenue 45 jours après mon inscription. Comme vous voyez, j’ai dépassé de très peu le délai...
– J’ai également expliqué que je devais produire un devis rapidement pour un client, et qui justifiais que je m’inscrive comme auto entrepreneur avant d’être au chômage. Il s’agissait d’une commande très importante, et que je ne pouvais absolument pas raté. J’ai communiqué comme preuve la copie de ce devis.
– Enfin, j’ai indiqué que j’avais choisi le statut AE pour créer une société par la suite. Le statut AE me permettant de me faire une idée sur la viabilité d’un tel projet. (en d’autre terme, ca me permettait de faire une étude de marché réelle sur le terrain).
Mon dossier est passée en commission recours au mois de novembre 2010. J’ai reçu un courrier quelques semaines après pour me confirmer que mon recours avait eut une décision positive.
Aujourd’hui, j’attends toujours le remboursement du trop payé. L’ursaff n’a pas pris la peine de m’adresser un courrier pour me signifier le montant du remboursement qui s’est inscrit comme avoir. Je leur ai adressé un courrier avec RIB pour le remboursement.
Mon dossier est passé plus de 6 mois après ma demande ce qui a permis une certaine lisibilité sur mon activité de prestataire de service. En 6 mois, j’ai réalisé quasiment 80% du CA autorisé sur 1 an... Par conséquent, les cotisations payées étaient assez importantes. Je ne sais pas si cela à également aidé à l’acceptation de mon recours.
Concernant le fonctionnement de la commission dans le cas de mon dossier (mais j’imagine tous les dossiers) : décision à l’échelon local (URSSAF Bordeaux), puis transmission à une commission nationale.
Selon un agent de l’Urssaf, si votre dossier est recu positivement à l’échelon local, il a 74% de chance d’être recu positivement à l’échelon national.
A la suite de l’acceptation de mon dossier Accre, j’ai entrepris une démarche pour recevoir l’ARCE, puisque cette aide est intimement liée à l’Accre.
Pour l’Arce, il n’y a aucun recours possible, et confirmer par une circulaire me semble t il (je ne peux pas vous fournir la référence). Ce texte est accessible sur internet dans son intégralité.
L’inscription avec un mois d’avance comme auto entrepreneur m’a fais perdre une coquette somme.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions,
Bien cordialement,