Bonjour,
J’ai reçu le 8 avril 2011, de l’Urssaf, une attestation d’attribution d’Accre pour l’auto-entreprise que j’ai créé le 4 avril 2009.
Maintenant les personnes que j’appelle à l’Urssaf se contredisent.
L’une me dit que j’ai un trop versé depuis 2 ans et que je dois le réclamer par courrier accompagné d’un rib, l’autre me dit que je n’y ai pas droit car mon entreprise a été créée avant le 1er mai 2009…
Le document que j’ai de l’Ursaaf est une attestation d’attribution d’Accre, il est même précisé qu’il n’y aura pas de duplicata et que je dois le conserver précieusement.
Même si la personne qui a accordé cette attribution d’accre s’est trompée , ne sont-ils pas tenus de respecter leur engagement et de me rembourser le trop versé depuis 2 ans ?
Bonjour,
J’ai reçu le 8 avril 2011, de l’Urssaf, une attestation d’attribution d’Accre pour l’auto-entreprise que j’ai créé le 4 avril 2009.
Maintenant les personnes que j’appelle à l’Urssaf se contredisent.
L’une me dit que j’ai un trop versé depuis 2 ans et que je dois le réclamer par courrier accompagné d’un rib, l’autre me dit que je n’y ai pas droit car mon entreprise a été créée avant le 1er mai 2009…
Le document que j’ai de l’Ursaaf est une attestation d’attribution d’Accre, il est même précisé qu’il n’y aura pas de duplicata et que je dois le conserver précieusement.
Même si la personne qui a accordé cette attribution d’accre s’est trompée , ne sont-ils pas tenus de respecter leur engagement et de me rembourser le trop versé depuis 2 ans ?