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ACCRE auto-entrepreneur BNC

4 mai 2011, 07:27, par Aide creation entreprise

Vous relevez des BNC n’est-ce pas, et effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de l’ACCRE au début de 2009, lors du lancement du statut d’AE. C’était une grande injustice due à un problème de négociation entre caisses de cotisations.

Donc vous avez obtenu l’ACCRE alors que vous ne pouviez pas obtenir cette aide ! C’est un casse-tête juridique, aussi sans conseiller une procédure judiciaire, il faut au moins envoyer des recommandés à l’URSSAF comme si vous deviez récupérer le surplus de cotisations versées. Bon courage et votre cas (unique ?) est intriguant, n’hésitez-pas à revenir ici pour nous indiquer les suites de votre dossier.

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