Vous relevez des BNC n’est-ce pas, et effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de l’ACCRE au début de 2009, lors du lancement du statut d’AE. C’était une grande injustice due à un problème de négociation entre caisses de cotisations.
Donc vous avez obtenu l’ACCRE alors que vous ne pouviez pas obtenir cette aide ! C’est un casse-tête juridique, aussi sans conseiller une procédure judiciaire, il faut au moins envoyer des recommandés à l’URSSAF comme si vous deviez récupérer le surplus de cotisations versées. Bon courage et votre cas (unique ?) est intriguant, n’hésitez-pas à revenir ici pour nous indiquer les suites de votre dossier.
Vous relevez des BNC n’est-ce pas, et effectivement vous ne pouviez pas bénéficier de l’ACCRE au début de 2009, lors du lancement du statut d’AE. C’était une grande injustice due à un problème de négociation entre caisses de cotisations.
Donc vous avez obtenu l’ACCRE alors que vous ne pouviez pas obtenir cette aide ! C’est un casse-tête juridique, aussi sans conseiller une procédure judiciaire, il faut au moins envoyer des recommandés à l’URSSAF comme si vous deviez récupérer le surplus de cotisations versées. Bon courage et votre cas (unique ?) est intriguant, n’hésitez-pas à revenir ici pour nous indiquer les suites de votre dossier.