Bonjour
Je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur bénéficiaire de l’accre il y a 3 ans, suite à un dépassement de chiffre d’affaires, j’ai changé de statut et je suis passée au statut d’indépendant il y a 2 ans.
Puis je encore bénéficier de l’accre sur mon nouveau statut d’indépendante ?
quel est le texte de loi qui régit cela ?
Bonjour
Je me suis inscrite en tant qu’autoentrepreneur bénéficiaire de l’accre il y a 3 ans, suite à un dépassement de chiffre d’affaires, j’ai changé de statut et je suis passée au statut d’indépendant il y a 2 ans.
Puis je encore bénéficier de l’accre sur mon nouveau statut d’indépendante ?
quel est le texte de loi qui régit cela ?