Bonjour, j’étais auto entrepreneur bénéficiant de l’accre du 1 avril au 14 juin, sans chiffre d’affaires. Suite aux conseils de mon expert comptable je viens de changer de statut pour passer en société mais évidemment je ne peux pas redemander l’accre.
Néanmoins, selon le site APCE.com, il semble faisable de continuer à bénéficier de l’acre, sauf si je me trompe :-
"Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de l’auto-entrepreneur pendant la période d’application du dispositif Accre ?
Tout dépend de la cause de sortie du régime de l’auto-entrepreneur.
– Si vous choisissez de changer de statut juridique (exemple : transformation de l’entreprise individuelle en société) ou si vous optez pour un régime réel d’imposition, vous perdez le bénéfice du "micro-social" mais vous pourrez continuer à bénéficier de l’exonération de cotisations au titre de l’Accre selon le dispositif classique pour le délai restant (1 an maximum à compter de la date de votre inscription sous le régime de l’auto entrepreneur)."
Aurais je toujours droit à l’accre et comment faire pour le garder ?
merci de vos retours
Bonjour, j’étais auto entrepreneur bénéficiant de l’accre du 1 avril au 14 juin, sans chiffre d’affaires. Suite aux conseils de mon expert comptable je viens de changer de statut pour passer en société mais évidemment je ne peux pas redemander l’accre.
Néanmoins, selon le site APCE.com, il semble faisable de continuer à bénéficier de l’acre, sauf si je me trompe :-
"Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de l’auto-entrepreneur pendant la période d’application du dispositif Accre ?
Tout dépend de la cause de sortie du régime de l’auto-entrepreneur.
– Si vous choisissez de changer de statut juridique (exemple : transformation de l’entreprise individuelle en société) ou si vous optez pour un régime réel d’imposition, vous perdez le bénéfice du "micro-social" mais vous pourrez continuer à bénéficier de l’exonération de cotisations au titre de l’Accre selon le dispositif classique pour le délai restant (1 an maximum à compter de la date de votre inscription sous le régime de l’auto entrepreneur)."
Aurais je toujours droit à l’accre et comment faire pour le garder ?
merci de vos retours