Perte ACCRE pour dépassement de CA après calcul prorata
8 juillet 2010, 19:47, par slam34
Bonjour,
J’ai créé mon autoentreprise +accre le 6 aout 2009.
Mon activité est uniquement de la prestation de services et j’ai choisi l’impôt sur le revenu libératoire.
J’ai réalisé un CA de 13K€ pour 2009.
J’ai reçu une lettre du RSI en février 2010 me disant que je perdais le bénéfice de l’accre car j’ai dépassé le CA max de 32K€.Et donc de 7,1% de charges, je repassais à 23% de charges.
Car en calculant le CA sur l’année 2009 globale (prorata du nombre de jours entre le 6 aout et le 31 décembre 2009 et le CA réalisé) j’arrivais à 32061€ de CA et donc je dépasse de 61€ le CA max.
J’ai regardé de plus près, à 1 jour près (cad si j’avais ouvert ma société 1 jour avant, mon CA 2009 calculé au prorata descend à 38875€, et donc je gardais le bénéfice de l’accre.
Aujourd’hui, je perds donc 15% net de revenu. Que puis je faire ? Sachant que de plus depuis le début 2010, mon CA est loin d’atteindre le CA max qui a été ramené à 32100€.
Merci
Bonjour,
J’ai créé mon autoentreprise +accre le 6 aout 2009.
Mon activité est uniquement de la prestation de services et j’ai choisi l’impôt sur le revenu libératoire.
J’ai réalisé un CA de 13K€ pour 2009.
J’ai reçu une lettre du RSI en février 2010 me disant que je perdais le bénéfice de l’accre car j’ai dépassé le CA max de 32K€.Et donc de 7,1% de charges, je repassais à 23% de charges.
Car en calculant le CA sur l’année 2009 globale (prorata du nombre de jours entre le 6 aout et le 31 décembre 2009 et le CA réalisé) j’arrivais à 32061€ de CA et donc je dépasse de 61€ le CA max.
J’ai regardé de plus près, à 1 jour près (cad si j’avais ouvert ma société 1 jour avant, mon CA 2009 calculé au prorata descend à 38875€, et donc je gardais le bénéfice de l’accre.
Aujourd’hui, je perds donc 15% net de revenu. Que puis je faire ? Sachant que de plus depuis le début 2010, mon CA est loin d’atteindre le CA max qui a été ramené à 32100€.
Merci