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ACCRE, auto-entrepreneur et plafond de CA

15 novembre 2010, 17:14, par Aide creation entreprise

Je suis très étonné par ce courrier reçu de l’URSSAF. En effet, lorsqu’un auto-entrepreneur devient entrepreneur individuel en raison d’un dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé, alors il conserve le bénéfice de l’ACCRE mais pour une durée de 12 mois seulement, comme tout entrepreneur individuel (autre qu’AE) à compter de sa création d’entreprise (son inscription au statut d’AE).

Or, dans votre cas, il semble que vous restiez AE. D’un autre côté, il est vrai que si vous avez atteint votre plafond de chiffre d’affaires de 32.100€ à la mi-novembre, il y a de fortes chances que vous dépassiez celui de 34.000€ d’ici le 31 décembre. Attention, dans ce cas, vous deviendriez imposable à TVA rétroactivement dès le 1er jour du mois du dépassement (au 1er novembre ou 1er décembre).

Avez-vous contacté l’URSSAF ? Il le faudrait, car si votre CA reste effectivement sous 34 k€, alors vous devriez conserver le bénéfice de l’ACCRE cette année et même l’année prochaine.

Voir en ligne : dépassement seuil chiffre affaires auto-entrepreneur

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