29 novembre 2010, 10:12, par Aide creation entreprise
Si vous dépassez le plafond annuel de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, vous perdrez ce statut fiscal pour être soumis aux cotisations sociales des autres travailleurs non salariés. Dans ce cas, comme tous les autres travailleurs non salariés, le bénéfice de l’ACCRE sera limité à 12 mois et vous perdrez effectivement deux ans de bénéfice de l’ACCRE.
Si vous dépassez le plafond annuel de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, vous perdrez ce statut fiscal pour être soumis aux cotisations sociales des autres travailleurs non salariés. Dans ce cas, comme tous les autres travailleurs non salariés, le bénéfice de l’ACCRE sera limité à 12 mois et vous perdrez effectivement deux ans de bénéfice de l’ACCRE.
Voir en ligne : dépassement plafond CA AE