Accueil > ... > Forum 9287

ACCRE dépassement plafond CA

29 novembre 2010, 10:12, par Aide creation entreprise

Si vous dépassez le plafond annuel de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, vous perdrez ce statut fiscal pour être soumis aux cotisations sociales des autres travailleurs non salariés. Dans ce cas, comme tous les autres travailleurs non salariés, le bénéfice de l’ACCRE sera limité à 12 mois et vous perdrez effectivement deux ans de bénéfice de l’ACCRE.

Voir en ligne : dépassement plafond CA AE

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?