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ACCRE auto-entrepreneur

21 décembre 2010, 11:29, par Philippe

Bonjour,

Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis 2007.

En Septembre 2009, j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour faire quelques petits travaux à côté, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.

Aujourd’hui, je suis en discussion avec mon patron pour faire un départ à l’amiable, et je voudrais donc toucher l’ACCRE + l’ARCE.

Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est de mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur, et de refaire une demande en changeant mon code APE.

Mais comment s’assurer que le code sera changé ? Y-a-t-il une liste des différents code existant quelque part ? Cela dépend t-il de la région dans laquelle je me trouve (68) ? Est-ce que cette manipulation fonctionnera de façon sûr ?

Merci d’avance pour votre aide !

Cordialement,

Philippe

Voir en ligne : Changement de code APE

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