Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis 2007.
En Septembre 2009, j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour faire quelques petits travaux à côté, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.
Aujourd’hui, je suis en discussion avec mon patron pour faire un départ à l’amiable, et je voudrais donc toucher l’ACCRE + l’ARCE.
Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est de mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur, et de refaire une demande en changeant mon code APE.
Mais comment s’assurer que le code sera changé ? Y-a-t-il une liste des différents code existant quelque part ? Cela dépend t-il de la région dans laquelle je me trouve (68) ? Est-ce que cette manipulation fonctionnera de façon sûr ?
Bonjour,
Voici ma situation, je suis employé dans une entreprise depuis 2007.
En Septembre 2009, j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur pour faire quelques petits travaux à côté, mais je n’ai pas fais une demande ACCRE.
Aujourd’hui, je suis en discussion avec mon patron pour faire un départ à l’amiable, et je voudrais donc toucher l’ACCRE + l’ARCE.
Si j’ai bien compris, la procédure à suivre est de mettre fin à mon statut d’auto-entrepreneur, et de refaire une demande en changeant mon code APE.
Mais comment s’assurer que le code sera changé ? Y-a-t-il une liste des différents code existant quelque part ? Cela dépend t-il de la région dans laquelle je me trouve (68) ? Est-ce que cette manipulation fonctionnera de façon sûr ?
Merci d’avance pour votre aide !
Cordialement,
Philippe
Voir en ligne : Changement de code APE