5 janvier 2011, 10:54, par Aide creation entreprise
La question a déjà été posée effectivement et je ne sais toujours pas y répondre. Je RECHERCHE DES TEMOIGNAGES sur ce sujet, merci d’avance à tous ceux qui auraient des éléments de réponse.
En effet, la durée de l’ACCRE est de 12 mois pour tous les entrepreneurs, sauf pour les auto-entrepreneurs où elle est de 3 ans (11 trimestres exactement). Aussi, en cas du dépassement du plafond de chiffre d’affaires fixé aux AE, l’AE perd son statut fiscal et l’ACCRE est ramenée à 12 mois à compter de son inscription au statut d’AE. Par conséquent, l’AE perd généralement le bénéfice de l’ACCRE lors du dépassement de plafond de CA si ce dépassement intervient après 12 mois d’activité.
Dans votre cas en revanche, vous restez AE en 2011. Aussi, pourquoi perdriez-vous le bénéfice de l’ACCRE ? Avez-vous contacté l’URSSAF ? Si vous obtenez des informations complémentaires, merci de bien vouloir les apporter à ce forum.
La question a déjà été posée effectivement et je ne sais toujours pas y répondre. Je RECHERCHE DES TEMOIGNAGES sur ce sujet, merci d’avance à tous ceux qui auraient des éléments de réponse.
En effet, la durée de l’ACCRE est de 12 mois pour tous les entrepreneurs, sauf pour les auto-entrepreneurs où elle est de 3 ans (11 trimestres exactement). Aussi, en cas du dépassement du plafond de chiffre d’affaires fixé aux AE, l’AE perd son statut fiscal et l’ACCRE est ramenée à 12 mois à compter de son inscription au statut d’AE. Par conséquent, l’AE perd généralement le bénéfice de l’ACCRE lors du dépassement de plafond de CA si ce dépassement intervient après 12 mois d’activité.
Dans votre cas en revanche, vous restez AE en 2011. Aussi, pourquoi perdriez-vous le bénéfice de l’ACCRE ? Avez-vous contacté l’URSSAF ? Si vous obtenez des informations complémentaires, merci de bien vouloir les apporter à ce forum.