26 janvier 2011, 12:29, par Aide creation entreprise
Quelle différence entre un contrat d’exclusivité et un contrat de travail ? Dans ce cas, je ne sais pas vous répondre catégoriquement. En effet, il me semble que le lien de subordination existerait toujours et que l’URSSAF pourrait parfaitement requalifier ce contrat d’exclusivité en poursuite de votre contrat de travail. De votre côté, devant les prud’hommes, vous pourriez obtenir congés payés, indemnités de licenciement...
Quelle différence entre un contrat d’exclusivité et un contrat de travail ? Dans ce cas, je ne sais pas vous répondre catégoriquement. En effet, il me semble que le lien de subordination existerait toujours et que l’URSSAF pourrait parfaitement requalifier ce contrat d’exclusivité en poursuite de votre contrat de travail. De votre côté, devant les prud’hommes, vous pourriez obtenir congés payés, indemnités de licenciement...