Peut-on partir en congé parental sans fermer son auto-entreprise en justifiant de cotisations nulles à l’URSSAF et/ou en faisant une déclaration sur l’honneur comme pour le temps partiel ? Si non, connaissez-vous le(s) texte(s) qui le stipule(nt) ?
Que veut dire légalement "être sans activité professionnelle" ? Si on a une entreprise ouverte mais qu’on ne "l’utilise pas", on est sans activité mais est-ce légal ?
Bonjour,
Peut-on partir en congé parental sans fermer son auto-entreprise en justifiant de cotisations nulles à l’URSSAF et/ou en faisant une déclaration sur l’honneur comme pour le temps partiel ? Si non, connaissez-vous le(s) texte(s) qui le stipule(nt) ?
Que veut dire légalement "être sans activité professionnelle" ? Si on a une entreprise ouverte mais qu’on ne "l’utilise pas", on est sans activité mais est-ce légal ?
Merci.