bonjour
je ne trouve pas l’article qui écrit précisément cette formulation
car pour l’instant les organismes censés faire de l’info n’ont pas en mains ce texte(l’introduction d’un délai de 2 ans renouvelable pour 1 an (au lieu de 1 an renouvelable 1 an) pour la création et/ou la repise d’une entreprise. Source = article 18 projet de loi sur mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique.
merci de m’éclairer à ce sujet car moi j’ai créer mon autoentreprise le 1 juin 2009 dans la couture (retouche), je suis technicien de la fonction publique (éducation nationale de l’enseignement supérieur à temps plein et normalement je dois arrêter avant le 1 juin 2011....
bonjour
je ne trouve pas l’article qui écrit précisément cette formulation
car pour l’instant les organismes censés faire de l’info n’ont pas en mains ce texte(l’introduction d’un délai de 2 ans renouvelable pour 1 an (au lieu de 1 an renouvelable 1 an) pour la création et/ou la repise d’une entreprise. Source = article 18 projet de loi sur mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique.
merci de m’éclairer à ce sujet car moi j’ai créer mon autoentreprise le 1 juin 2009 dans la couture (retouche), je suis technicien de la fonction publique (éducation nationale de l’enseignement supérieur à temps plein et normalement je dois arrêter avant le 1 juin 2011....