14 février 2011, 11:33, par Aide creation entreprise
Il existe effectivement un délai de 3 ans à respecter entre le terme d’une période de cumul d’activités et une nouvelle demande de cumul d’activités (donc, dans le cas d’une demande de cumul renouvelée d’une durée maximum de 3 ans, un fonctionnaire ne peut créer une activité que tous les 6 ans).
Mais avez-vous noté que certaines activités peuvent librement être exercées par un fonctionnaire sans limitation de durée :
Il existe effectivement un délai de 3 ans à respecter entre le terme d’une période de cumul d’activités et une nouvelle demande de cumul d’activités (donc, dans le cas d’une demande de cumul renouvelée d’une durée maximum de 3 ans, un fonctionnaire ne peut créer une activité que tous les 6 ans).
Mais avez-vous noté que certaines activités peuvent librement être exercées par un fonctionnaire sans limitation de durée :
Voir en ligne : activités accessoires fonctionnaire