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Fonctionnaire création sites internet

16 mars 2011, 17:54, par Aide creation entreprise

Il faut se référer au décret du 20 janvier 2011 et à votre hiérarchie pour véritablement savoir si votre activité est accessoire. A mon avis, votre activité exige une demande de disponibilité, mais encore une fois je ne peux m’exprimer à la aplce de votre hiérarchie.

Voir en ligne : décret activité accessoire fonctionnaire

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