Le décret du 20 janvier 2011 autorise les fonctionnaires à exercer des activités d’"Enseignement et formation" comme activité accessoire, avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple. Ces activités de formation ne doivent pas obligatoirement découler de l’activité principale du fonctionnaire : un fonctionnaire qui assure des taches de secrétariat peut enseigner par ailleurs la tapisserie si elle en a les compétences. Cette activité accessoire doit être exercé en dehors des heures de travail du fonctionnaire, mais sans limitation dans le temps.
Pour pouvoir exercer une activité accessoire, un fonctionnaire doit obtenir une autorisation de sa hiérarchie :
Le décret du 20 janvier 2011 autorise les fonctionnaires à exercer des activités d’"Enseignement et formation" comme activité accessoire, avec le statut d’auto-entrepreneur par exemple. Ces activités de formation ne doivent pas obligatoirement découler de l’activité principale du fonctionnaire : un fonctionnaire qui assure des taches de secrétariat peut enseigner par ailleurs la tapisserie si elle en a les compétences. Cette activité accessoire doit être exercé en dehors des heures de travail du fonctionnaire, mais sans limitation dans le temps.
Pour pouvoir exercer une activité accessoire, un fonctionnaire doit obtenir une autorisation de sa hiérarchie :
Voir en ligne : Fonctionnaire auto-entrepreneur formation