Il faut vous référer à la rubrique suivante car votre projet pose deux problèmes :
– votre activité ne serait pas accessoire (au sens du décret du 20 janvier 2011) et ne pourrait donc être exercée que temporairement (3 ans au maximum),
– le risque de conflit d’intérêt peut empêcher cette autorisation de créer une entreprise même temporaire.
Il faut vous référer à la rubrique suivante car votre projet pose deux problèmes :
– votre activité ne serait pas accessoire (au sens du décret du 20 janvier 2011) et ne pourrait donc être exercée que temporairement (3 ans au maximum),
– le risque de conflit d’intérêt peut empêcher cette autorisation de créer une entreprise même temporaire.
Voir en ligne : fonctionnaire entreprise