Si j’ai bien compris c’est également possible pour un fonctionnaire à temps plein sans limitation de durée (mais avec limitation du type d’activité) si l’activité secondaire conserve un caractère accessoire... C’est-à-dire pour de petits "à-côté" ponctuels, où me trompe-je ?
Et accessoire, ça correspond à quoi ? Est-ce calculé en fonction des revenus ? Si oui est-ce 20, 30, 40 ou jusqu’à 50% maximum du traitement annuel ??
Si j’ai bien compris c’est également possible pour un fonctionnaire à temps plein sans limitation de durée (mais avec limitation du type d’activité) si l’activité secondaire conserve un caractère accessoire... C’est-à-dire pour de petits "à-côté" ponctuels, où me trompe-je ?
Et accessoire, ça correspond à quoi ? Est-ce calculé en fonction des revenus ? Si oui est-ce 20, 30, 40 ou jusqu’à 50% maximum du traitement annuel ??