1er septembre 2010, 12:18, par Aide creation entreprise
Photographe d’art ? En effet, dans ce cas, votre activité artistique entrerait dans les dérogations prévues par la loi. Cette activité relèverait alors des BNC et de la CIPAV (18,3% de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires).
Photographe d’art ? En effet, dans ce cas, votre activité artistique entrerait dans les dérogations prévues par la loi. Cette activité relèverait alors des BNC et de la CIPAV (18,3% de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires).
Voir en ligne : dérogations création activité par fonctionnaire