Bonjour,
Je me suis enregistré comme AE début novembre 2010.
J’ai pris mes renseignements au RSI, ils stipulent bien que la CAF n’a AUCUN DROIT à demander des comptes durant les 3 premiers mois, étant donné le cumul du RS durant les 90 premiers jours. L’argument est la légalité : seul le RSI est habilité à enregistrer des revenus. Or il n’y a aucun enregistrement de revenus avant le 4e mois. Donc il faut attendre d’enregistrer ces revenus après 4 mois pour commencer à déclarer à la CAF quoi que ce soit.
reste la question de quoi déclarer à la CAf pour seulement signaler le passage à autoentrepreneur.
Apparemment c’est à nous de ne rien déclarer car ce n’est tout simplement pas légal.
Évidemment, à la Caf ils ne sont au courant de rien...
Je vous tient au courant pour confirmer la chose.
Bonjour,
Je me suis enregistré comme AE début novembre 2010.
J’ai pris mes renseignements au RSI, ils stipulent bien que la CAF n’a AUCUN DROIT à demander des comptes durant les 3 premiers mois, étant donné le cumul du RS durant les 90 premiers jours. L’argument est la légalité : seul le RSI est habilité à enregistrer des revenus. Or il n’y a aucun enregistrement de revenus avant le 4e mois. Donc il faut attendre d’enregistrer ces revenus après 4 mois pour commencer à déclarer à la CAF quoi que ce soit.
reste la question de quoi déclarer à la CAf pour seulement signaler le passage à autoentrepreneur.
Apparemment c’est à nous de ne rien déclarer car ce n’est tout simplement pas légal.
Évidemment, à la Caf ils ne sont au courant de rien...
Je vous tient au courant pour confirmer la chose.