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RSA cumul auto-entrepreneur

21 juillet 2009, 18:09, par titi

Bonjour,

Le cumul RSA autoentrepreneur sera clarifié officiellement le 1 aout par un décret. Pour l’instant la plupart des CAF qui gèrent le RSA sont incapable d’expliquer comment elles estiment le revenu d’un autoentrepreneur, certaines utiliseraient même un forfait qui a pour résultat de diminuer brusquement l’allocation . De plus je crois qu’ il faut que le président du Conseil Général accorde une dérogation.
Le point de vue de l’article est logique (revenu fiscal forfaitaire = revenu professionnel) mais rien n’oblige les Conseils Géneraux à retenir cette logique. Les sources de l’info seraient utiles.

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