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fonctionnaire auto-entrepreneur

28 juin 2010, 10:40, par Aide creation entreprise

Oui, un fonctionnaire peut devenir auto-entrepreneur mais, comme pour créer toute entreprise, un fonctionnaire doit tout d’abord en obtenir l’autorisation. Or, pour vendre vos créations, il faut absolument créer une entreprise. En effet, le statut d’artiste ne semble pas convenir à vos travaux : s’agit-il de vidéos artistiques ou non ? Dans le doute, vous pouvez également contacter la MDA (voir sur ce site rubrique "statut artiste libre". En effet, un fonctionnaire peut librement cumuler sa fonction avec une activité artistique, il s’agit d’une dérogation au principe de non cumul.

Voir en ligne : fonctionnaire auto-entrepreneur

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