1er mars 2011, 21:03, par Aide creation entreprise
Si le Pôle Emploi est dans le flou, je ne vois pas comment continuer ce forum !
"ne pas encaisser mon règlement avant la fin de ma CRP" : la nuance est importante, il s’agit non pas de déclarer postérieurement à un encaissement un revenu d’AE mais de différer l’encaissement d’un revenu. D’un autre côté, légalement, je ne vois pas de différence : encore une fois, sur le même principe, pensez-vous qu’un auto-entrepreneur qui risque de dépasser son plafond de chiffre d’affaires pourrait différer un encaissement ?
Votre message est très important car il détaille les difficultés de l’entrepreneur face à l’administration : des conseils variés en fonction d’interlocuteurs tous rémunérés par l’Etat cependant et qui ne laissent jamais de traces écrites compliquent le parcours de la création d’entreprise, que l’Etat cherche à simplifier par ailleurs !
Le conseiller n°2 est dangereux : on ne peut pas "s’arranger avec sa comptabilité" sans prendre des risques évidents.
Le conseiller n°3 indique qu’un salarié qui a développé une activité d’AE durant son contrat de travail verra toujours ses droits limités à 15 mois. Ce scoop serait à notifier à tous les salariés qui se sont déclarés AE sans en comprendre les conséquences sur la limitation de leurs droits en cas de rupture de leur contrat de travail.
Je serais d’accord avec le conseiller n°1 mais mon avis (écrit) n’a aucune valeur juridique pour vous.
Pourriez-vous par conséquent contacter le Pôle Emploi (tel 39 49), demander au conseiller qui vous répondra laquelle des 3 solutions est la bonne, et nous apporter sa réponse. Merci d’avance.
PS : il n’y a pas de flou au Pôle Emploi, mais simplement des ARE versées ou non versées, selon les cas et les conseillers parfois...
Si le Pôle Emploi est dans le flou, je ne vois pas comment continuer ce forum !
"ne pas encaisser mon règlement avant la fin de ma CRP" : la nuance est importante, il s’agit non pas de déclarer postérieurement à un encaissement un revenu d’AE mais de différer l’encaissement d’un revenu. D’un autre côté, légalement, je ne vois pas de différence : encore une fois, sur le même principe, pensez-vous qu’un auto-entrepreneur qui risque de dépasser son plafond de chiffre d’affaires pourrait différer un encaissement ?
Votre message est très important car il détaille les difficultés de l’entrepreneur face à l’administration : des conseils variés en fonction d’interlocuteurs tous rémunérés par l’Etat cependant et qui ne laissent jamais de traces écrites compliquent le parcours de la création d’entreprise, que l’Etat cherche à simplifier par ailleurs !
Le conseiller n°2 est dangereux : on ne peut pas "s’arranger avec sa comptabilité" sans prendre des risques évidents.
Le conseiller n°3 indique qu’un salarié qui a développé une activité d’AE durant son contrat de travail verra toujours ses droits limités à 15 mois. Ce scoop serait à notifier à tous les salariés qui se sont déclarés AE sans en comprendre les conséquences sur la limitation de leurs droits en cas de rupture de leur contrat de travail.
Je serais d’accord avec le conseiller n°1 mais mon avis (écrit) n’a aucune valeur juridique pour vous.
Pourriez-vous par conséquent contacter le Pôle Emploi (tel 39 49), demander au conseiller qui vous répondra laquelle des 3 solutions est la bonne, et nous apporter sa réponse. Merci d’avance.
PS : il n’y a pas de flou au Pôle Emploi, mais simplement des ARE versées ou non versées, selon les cas et les conseillers parfois...