bonjour,
je fais remonter les quelques informations que j’ai pu trouver sur d’autres forums.
apparemment de nombreuses personnes se sont retrouvées dans le même cas que moi ou dans des situations similaires. LE PERSONNEL DU POLE EMPLOI N A PAS CONNAISSANCE DES TEXTES, IL FAUT LEUR METTRE SOUS LE NEZ.
je m’explique : apparemment, lorsqu’on a monté son auto-entreprise AVANT de perdre son emploi, on se retrouve dans le cas d’un emploi annexe "conservé" au lieu d’être un emploi annexe "créé". Il est question de cette situation dans la circulaire de l’unedic 2009-12, page 15. dans ce cas, la circulaire précise que la personne peut CUMULER ses revenus d’AE et ses indemnités ARE. il faut le montrer au pôle-emploi.
d’après ce que j’ai trouvé, c’est seul texte qui fait référence en la matière.
d’après ce texte il est à signaler 3 choses :
– il s’agit dans le texte de quelqu’un qui perçoit des ARE, donc qui est en chômage classique et non en CRP. dans le cas de la CRP, il n’y a pas de texte. d’après un témoignage que j’ai pu trouver, une personne ("Benoit" dans le lien fourni ci-après) a pu obtenir du pôle emploi de cumuler indemnités de CRP et revenus d’AE en faisant valoir ce même texte. L’esprit de la loi est je pense le même : si vous aviez votre activité annexe AVANT, cela ne change rien aux droits ouverts par l’emploi dont vous avez été licencié, que ce soit des droits à des ARE ou à une CRP.
– les revenus d’AE sont cumulables à condition que le CA en AE ne dépasse pas 70% du salaire mensuel de l’emploi que l’on a perdu. dans le cas où ils dépassent 70% je ne sais pas ce qui ce passe. impossible de trouver l’info. les revenus d’AE sont-ils déduits le mois en question ? tous les mois suivants ? je ne sais pas.
– la DUREE DES INDEMNISATIONS EST MODIFIEE. au lieu d’avoir droit par exemple à 24 mois (dans mon cas 12 mois de CRP et 12 mois d’ARE), la durée totale dans le cas d’un cumul d’activités (dont une "conservée" au risque de me répéter), EST DE 15 mois. Ce que je ne sais toujours pas c’est si ces 15 mois démarrent dès le début du chômage ou au moment on l’on déclare sa première facture au pôle emploi (d’où mon idée d’encaisser et de de déclarer celle-ci le plus tard possible, au cas où).
Attention donc à cette histoire de durée. Personnellement je préfèrerais que le pôle emploi me déduise mes gains en AE mais qu’il ne modifie pas la durée de mes droits ! pourquoi ? il semble qu’ils considèrent que lorsqu’il y a cumul d’activités, même si ce cumul était antérieur au licenciement, la personne est en train d’essayer de créer une entreprise, donc automatiquement moins de droits. MEME si vous déclarez 5 euros en auto-entrepreneur...
Voilà ce que je crois avoir compris. les témoignages rapportent la même chose : au pôle emploi de nombreux employés font l’amalgame entre AE AVANT d’être licencié et APRES, et ils déduisent d’office les gains en AE des indemnités. Or il y a une grosse différence que l’on peut faire valoir en leur montrant les textes (circulaire de l’unedic citée).
malheureusement, je pense que la durée de 15 mois est une information cruciale et je regrette de ne pas l’avoir connue avant, j’aurais réfléchi à deux fois avant d’utiliser mon statut d’AE.
je ne sais pas si je suis claire, je l’espère. si quelqu’un à des info complémentaires, notamment si cette histoire de 15 mois (quand cela commence-t-il ?) je suis preneuse.
bonjour,
je fais remonter les quelques informations que j’ai pu trouver sur d’autres forums.
apparemment de nombreuses personnes se sont retrouvées dans le même cas que moi ou dans des situations similaires. LE PERSONNEL DU POLE EMPLOI N A PAS CONNAISSANCE DES TEXTES, IL FAUT LEUR METTRE SOUS LE NEZ.
je m’explique : apparemment, lorsqu’on a monté son auto-entreprise AVANT de perdre son emploi, on se retrouve dans le cas d’un emploi annexe "conservé" au lieu d’être un emploi annexe "créé". Il est question de cette situation dans la circulaire de l’unedic 2009-12, page 15. dans ce cas, la circulaire précise que la personne peut CUMULER ses revenus d’AE et ses indemnités ARE. il faut le montrer au pôle-emploi.
d’après ce que j’ai trouvé, c’est seul texte qui fait référence en la matière.
d’après ce texte il est à signaler 3 choses :
– il s’agit dans le texte de quelqu’un qui perçoit des ARE, donc qui est en chômage classique et non en CRP. dans le cas de la CRP, il n’y a pas de texte. d’après un témoignage que j’ai pu trouver, une personne ("Benoit" dans le lien fourni ci-après) a pu obtenir du pôle emploi de cumuler indemnités de CRP et revenus d’AE en faisant valoir ce même texte. L’esprit de la loi est je pense le même : si vous aviez votre activité annexe AVANT, cela ne change rien aux droits ouverts par l’emploi dont vous avez été licencié, que ce soit des droits à des ARE ou à une CRP.
– les revenus d’AE sont cumulables à condition que le CA en AE ne dépasse pas 70% du salaire mensuel de l’emploi que l’on a perdu. dans le cas où ils dépassent 70% je ne sais pas ce qui ce passe. impossible de trouver l’info. les revenus d’AE sont-ils déduits le mois en question ? tous les mois suivants ? je ne sais pas.
– la DUREE DES INDEMNISATIONS EST MODIFIEE. au lieu d’avoir droit par exemple à 24 mois (dans mon cas 12 mois de CRP et 12 mois d’ARE), la durée totale dans le cas d’un cumul d’activités (dont une "conservée" au risque de me répéter), EST DE 15 mois. Ce que je ne sais toujours pas c’est si ces 15 mois démarrent dès le début du chômage ou au moment on l’on déclare sa première facture au pôle emploi (d’où mon idée d’encaisser et de de déclarer celle-ci le plus tard possible, au cas où).
Attention donc à cette histoire de durée. Personnellement je préfèrerais que le pôle emploi me déduise mes gains en AE mais qu’il ne modifie pas la durée de mes droits ! pourquoi ? il semble qu’ils considèrent que lorsqu’il y a cumul d’activités, même si ce cumul était antérieur au licenciement, la personne est en train d’essayer de créer une entreprise, donc automatiquement moins de droits. MEME si vous déclarez 5 euros en auto-entrepreneur...
Voilà ce que je crois avoir compris. les témoignages rapportent la même chose : au pôle emploi de nombreux employés font l’amalgame entre AE AVANT d’être licencié et APRES, et ils déduisent d’office les gains en AE des indemnités. Or il y a une grosse différence que l’on peut faire valoir en leur montrant les textes (circulaire de l’unedic citée).
malheureusement, je pense que la durée de 15 mois est une information cruciale et je regrette de ne pas l’avoir connue avant, j’aurais réfléchi à deux fois avant d’utiliser mon statut d’AE.
je ne sais pas si je suis claire, je l’espère. si quelqu’un à des info complémentaires, notamment si cette histoire de 15 mois (quand cela commence-t-il ?) je suis preneuse.
Voir en ligne : lien vers une autre discussion statut auto-entrepreneur ANTERIEUR à la CRP