23 septembre 2010, 08:52, par Aide creation entreprise
L’ACCRE ne permet qu’une exonération partielle des charges les 3 premières années. Dans le cas général, une entreprise nouvelle n’est pas exonérée de charges sociales la première année.
Si vous avez crée une entreprise individuelle, une SARL... en même temps que vous étiez salarié, en cas de rupture de votre contrat de travail, Pôle Emploi considère que votre activité principale est votre activité salariée et que vous recherchez donc un emploi (tout en poursuivant votre activité secondaire indépendante). C’est différent si vous créez une entreprise durant une période de chômage : Pôle Emploi vous considère alors comme créateur d’entreprise, vous restez sur la liste des demandeurs d’emploi mais vous n’avez plus à rechercher activement un emploi.
L’ACCRE ne permet qu’une exonération partielle des charges les 3 premières années. Dans le cas général, une entreprise nouvelle n’est pas exonérée de charges sociales la première année.
Si vous avez crée une entreprise individuelle, une SARL... en même temps que vous étiez salarié, en cas de rupture de votre contrat de travail, Pôle Emploi considère que votre activité principale est votre activité salariée et que vous recherchez donc un emploi (tout en poursuivant votre activité secondaire indépendante). C’est différent si vous créez une entreprise durant une période de chômage : Pôle Emploi vous considère alors comme créateur d’entreprise, vous restez sur la liste des demandeurs d’emploi mais vous n’avez plus à rechercher activement un emploi.