Cette question plus précise m’intéresse vivement, comme les SCI en général. Votre notaire a affirmé que ce montage était possible, moi j’en douterais un peu, mais juste par intuition. En effet, dans une SCI soumise à l’IR, la rémunération du gérant constitue une avance sur sa quote-part de résultat annuel. Aussi, transformer cette avance en honoraires (non soumis à TVA, comme la SCI, donc aucune perte fiscale dans ce montage) pour pouvoir transformer du revenu foncier en BNC me semble proche de l’abus de droit. Maintenant, ce montage est parfaitement possible dans d’autre cas (gestion SCI déléguée à une société de gestion). Merci d’apporter d’autres éléments de réponse si un notaire vous donne davantage de précisions dans sa réponse.
Cette question plus précise m’intéresse vivement, comme les SCI en général. Votre notaire a affirmé que ce montage était possible, moi j’en douterais un peu, mais juste par intuition. En effet, dans une SCI soumise à l’IR, la rémunération du gérant constitue une avance sur sa quote-part de résultat annuel. Aussi, transformer cette avance en honoraires (non soumis à TVA, comme la SCI, donc aucune perte fiscale dans ce montage) pour pouvoir transformer du revenu foncier en BNC me semble proche de l’abus de droit. Maintenant, ce montage est parfaitement possible dans d’autre cas (gestion SCI déléguée à une société de gestion). Merci d’apporter d’autres éléments de réponse si un notaire vous donne davantage de précisions dans sa réponse.