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fonctionnaire enseignement

11 mai 2011, 10:25, par Aide creation entreprise

Je ne comprends pas pourquoi votre demande de cumul d’activité est limitée dans le temps. Avez-vous spécifié une période spécifique de cumul ? Accepteriez-vous de témoigner sur la page suivante des démarches entreprises ?

Les activités d’enseignement, indépendamment de votre fonction au sein de l’Education Nationale, constituent désormais des activités accessoires que vous pouvez exercer, après autorisation, sans limitation de durée et sans demande de renouvellement d’autorisation. L’écriture d’articles pourrait être attachée à ces taches d’enseignement ("dans le cadre de ces cours que je donne à l’université, on me propose d’écrire des articles en langue étrangère")ou bien être rattachée aux oeuvres de l’esprit qu’un fonctionnaire peut exercer librement.

J’ignore quelle autorisation vous avez aujourd’hui obtenu et s’il votre demande correspond bien à une demande d’activité accessoire. Peut-être faudrait-il renouveler cette demande pour s’assurer que l’autorisation obtenue est bien applicable non pas pour une période donnée mais sans limitation de durée.

Voir en ligne : expérience demande autorisation hiérarchique

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