Décret cumul fonctionnaire auto-entrepreneur avril 2010
17 novembre 2012, 09:12, par Aide creation entreprise
Ce n’est pas votre question mais cette location sera-t-elle soumise à TVA ?
Loueur en meublé, avec le statut d’auto-entrepreneur ? S’il y a création d’entreprise, alors il faut une autorisation hiérarchique. En revanche, un fonctionnaire peut posséder un bien immobilier et en retirer des revenus fonciers.
Ce n’est pas votre question mais cette location sera-t-elle soumise à TVA ?
Loueur en meublé, avec le statut d’auto-entrepreneur ? S’il y a création d’entreprise, alors il faut une autorisation hiérarchique. En revanche, un fonctionnaire peut posséder un bien immobilier et en retirer des revenus fonciers.