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montant régularisation ARE

12 juin 2011, 10:52, par Guy

Bonjour merci pour votre réponse :

Je me suis fait un exemple :

 forfait annuel de 6734 € par an soit 561 euros par mois
 SJR = 70 euros
 SARL = revenu du gérant = 1000 euros par mois
 Revenu de l’entreprise individuelle = 12000 euros (soit 1000 euros par mois).
 Je suppose que les deux structures ont débuté le 1er janvier


SARL

 Revenu du gérant = 1000 euros par mois
 Jours non indemnisables = 1000 euros / 70 euros (SJR) = 14,28 jours (arrondi à 14 jours)
 Jours indemnisables = 16 jours (30-14)
 Revenu indemnisable = 70 euros x 16 jours = 1120 euros

 soit 1000 euros par mois de revenus de gérant + 1120 d’ARE = 2120 euros
 si j’ai bien compris pour le gérant d’une SARL il n’y a pas de régularisation en fin d’année


Entreprise individuelle :

 le revenu n’est pas connu d’avance il touche donc 561 euros par mois soit par an 6734 euros
 jours non indemnisables = 561 euros / 70 euros (SJR) = 8 jours
 jours indemnisables = 22 jours (30 -8)
 revenu indemnisé (avant régul)= 70 euros x 22 jours = 1540 euros (soit par an 18480 euros)

 revenu annuel de l’entreprise individuelle = 12000 euros (soit 1000 euros par mois)
 il doit donc rembourser à pôle emploi : (revenu d’activité + indemnité)- forfait annuel
 soit en euros = la totalité de ce qu’il a perç dau titre de l’ARE = 18480 euros


sauf erreur de ma part pour un revenu mensuel équivalent de 1000 euros, le gérant de la SARL ne doit rien rembourser, alors que l’entreprise individuelle doit tout rembourser . Ai je oublié une étape ? car cela me choque

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