Le gérant majoritaire de SARL et l’entrepreneur individuel ont le même statut social. Ils relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Une différence essentielle cependant :
– en SARL, la base de cotisations est la rémunération perçue (versée par la SARL),
– en entreprise individuelle (sauf cas particulier de l’EIRL soumise à l’IS), la base des cotisations est le résultat de l’entreprise individuelle, indépendamment des prélèvements de l’entrepreneur.
Par conséquent, une différence entre la rémunération nette d’un gérant de SARL et d’un entrepreneur individuel n’est possible que si la SARL verse à son gérant une rémunération qui ne correspond pas à l’intégralité du bénéfice (avant rémunération) de la société. Concrètement, vis à vis du Pôle Emploi, le gérant a la possibilité de limiter sa rémunération (et donc de percevoir davantage d’ARE) que l’entrepreneur individuel dont les ARE sont calculées au final sur le résultat de son entreprise.
Dans votre exemple, concernant l’entreprise individuelle, le revenu de l’entreprise doit être diminué des cotisations sociales de l’entrepreneur et autres charges déductibles. S’il est auto-entrepreneur, ce revenu d’activité est égal au chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises (variable suivant l’activité).
Le gérant majoritaire de SARL et l’entrepreneur individuel ont le même statut social. Ils relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Une différence essentielle cependant :
– en SARL, la base de cotisations est la rémunération perçue (versée par la SARL),
– en entreprise individuelle (sauf cas particulier de l’EIRL soumise à l’IS), la base des cotisations est le résultat de l’entreprise individuelle, indépendamment des prélèvements de l’entrepreneur.
Par conséquent, une différence entre la rémunération nette d’un gérant de SARL et d’un entrepreneur individuel n’est possible que si la SARL verse à son gérant une rémunération qui ne correspond pas à l’intégralité du bénéfice (avant rémunération) de la société. Concrètement, vis à vis du Pôle Emploi, le gérant a la possibilité de limiter sa rémunération (et donc de percevoir davantage d’ARE) que l’entrepreneur individuel dont les ARE sont calculées au final sur le résultat de son entreprise.
Dans votre exemple, concernant l’entreprise individuelle, le revenu de l’entreprise doit être diminué des cotisations sociales de l’entrepreneur et autres charges déductibles. S’il est auto-entrepreneur, ce revenu d’activité est égal au chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises (variable suivant l’activité).