23 septembre 2011, 08:53, par Aide creation entreprise
Effectivement, l’article ci-dessus précise que, en l’absence d’information, l’Unédic (et donc le Pôle Emploi) retient sur les ARE versées au créateur d’entreprise un montant forfaitaire. Ensuite, une fois connu le revenu réel du créateur d’entreprise concerné, le Pôle Emploi régularise ces prélèvements forfaitaires et, si le créateur devait percevoir davantage qu’il n’a effectivement reçu, verse les ARE retenues.
La circulaire de l’Unédic confirme ce mécanisme :
"Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l’activité, la base
forfaitaire de calcul retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le
nombre de jours indemnisables au cours du mois civil.
Une régularisation est opérée ensuite à partir des rémunérations réelles."
Effectivement, l’article ci-dessus précise que, en l’absence d’information, l’Unédic (et donc le Pôle Emploi) retient sur les ARE versées au créateur d’entreprise un montant forfaitaire. Ensuite, une fois connu le revenu réel du créateur d’entreprise concerné, le Pôle Emploi régularise ces prélèvements forfaitaires et, si le créateur devait percevoir davantage qu’il n’a effectivement reçu, verse les ARE retenues.
La circulaire de l’Unédic confirme ce mécanisme :
"Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l’activité, la base
forfaitaire de calcul retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le
nombre de jours indemnisables au cours du mois civil.
Une régularisation est opérée ensuite à partir des rémunérations réelles."