ARE si création entreprise avant la rupture conventionnelle salarié pendant 7 ans
13 octobre 2011, 16:06, par Olivier R
Bonjour,
– Nous venons de créer (K Bis en main)une SAS dont mon associé est Président 15% des parts / et moi DG associé à 15% sans rémunération pour le mandat social et sans contrat de travail et en // nous sommes salariés en CDI (7 ans et 4 ans) pour des grands groupes d’ou nous tirons nos revenus pour vivre.
– Nous allons obtenir sous 1 mois une rupture conventionnelle pour ma part et un lisceniement pour mon associé.
=> Pouvons nous bénéficier des ARE dans quelles conditions et pendant combien de temps sachant que nous exercons des mandats sociaux mais sans contrat de T et sans rémunération ?
15 mois ou 24 mois ou pas du tout ?
Bonjour,
– Nous venons de créer (K Bis en main)une SAS dont mon associé est Président 15% des parts / et moi DG associé à 15% sans rémunération pour le mandat social et sans contrat de travail et en // nous sommes salariés en CDI (7 ans et 4 ans) pour des grands groupes d’ou nous tirons nos revenus pour vivre.
– Nous allons obtenir sous 1 mois une rupture conventionnelle pour ma part et un lisceniement pour mon associé.
=> Pouvons nous bénéficier des ARE dans quelles conditions et pendant combien de temps sachant que nous exercons des mandats sociaux mais sans contrat de T et sans rémunération ?
15 mois ou 24 mois ou pas du tout ?
Merci d’avance pour votre precieuse aide.
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