Bonjour,
J’ai créé en sept 2011 une EURL soumise à l’IS. Je perçois l’ARE. La sté m’a versé une rémunération annuelle de 4.000 euros au cours du 1er exercice et je ne me suis pas versé de dividendes.
Pour le 2ème exercice (sept 2011-aout 2012) le bénéfice sera plus important et autoriserait la sté à me verser une rému plus importante ce qui viendrait faire baisser (ou arrêter) l’ARE. Donc je ne le souhaite pas. Est ce que je peux continuer à me verser une rému symbolique tout au long du 2ème exercice sans me verser de dividendes sur le bénéfice de cet exercice ? Dans ce cas est ce que Pôle Emploi, en constatant que le bénéfice est important pourra me demander le remboursement des ARE versées entre sept 2011 et aout 2012 ?
Plus généralement quand est ce qu’on dit, en tant que créateur, à Pôle Emploi "je sors des listes" ? Est ce qu’on peut attendre la fin de l’indemnisation (pour moi 3 ans) si pendant ces trois ans les rémunérations ont été symboliques mais les bénéfices importants ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
J’ai créé en sept 2011 une EURL soumise à l’IS. Je perçois l’ARE. La sté m’a versé une rémunération annuelle de 4.000 euros au cours du 1er exercice et je ne me suis pas versé de dividendes.
Pour le 2ème exercice (sept 2011-aout 2012) le bénéfice sera plus important et autoriserait la sté à me verser une rému plus importante ce qui viendrait faire baisser (ou arrêter) l’ARE. Donc je ne le souhaite pas.
Est ce que je peux continuer à me verser une rému symbolique tout au long du 2ème exercice sans me verser de dividendes sur le bénéfice de cet exercice ?
Dans ce cas est ce que Pôle Emploi, en constatant que le bénéfice est important pourra me demander le remboursement des ARE versées entre sept 2011 et aout 2012 ?
Plus généralement quand est ce qu’on dit, en tant que créateur, à Pôle Emploi "je sors des listes" ? Est ce qu’on peut attendre la fin de l’indemnisation (pour moi 3 ans) si pendant ces trois ans les rémunérations ont été symboliques mais les bénéfices importants ?
Merci pour votre réponse.