Tout d’abord merci pour ce forum, c’est une mine d’informations !
Je crains d’être un peu longue, mais j’ai tellement de mal à trouver la bonne info, et je ne souhaite pas contacter Pole Emploi avant de bien maîtriser tous les tenants et aboutissants du projet ...
Nous sommes 2 amies indemnisées avec l’ARE (moi déja actuellement et mon amie dans qqs semaines) et allons créér une entreprise soumise à l’IS (SAS ou SARL, encore à l’étude). Nous serons toutes les deux associées minoritaires (chacune max 50/50).
Nous souhaitons toutes les deux le maintien de l’ARE, et non le versement en capital, car notre projet nécessite peu de capitaux et que nous ne devrions pas avoir de dégrèvement car nous comptons réinvestir dans l’entreprise sans nous verser de salaire pendant les 2 premières années (sauf peut-être des dividendes).
==> Profil de mon amie :
– Moins de 50 ans
– Droits restants 24 mois (en cours de départ de son entreprise)
Elle ne pourra donc se déclarer comme créateur d’entreprise qu’à 15 mois de la fin de ses droits.
==> Mon profil :
– Plus de 50 ans
– Droits restants 32 mois
Je peux donc dès maintenant me déclarer comme créateur d’entreprise car je ne suis pas soumise à la règle des 15 mois (> 50 ans)
J’ai plusieurs questions à vous poser !
Q1 :
Dans le cas d’une SAS :
=> L’une de nous deux est présidente non majoritaire (sans salaire).
=> L’autre est directrice générale non majoritaire(sans salaire). Laquelle de nous deux peut bénéficier du maintien de l’ARE ? Les deux ?
Q2 :
Dans le cas d’une SARL :
=> Nous sommes toutes les deux co-gérantes et seront considérées comme majoritaires, car possédant au total de nous deux plus de la moitié du capital de l’entreprise.
Laquelle de nous deux peut bénéficier du maintien de l’ARE ? Les deux ?
Q3 :
Nous créons l’entreprise le mois prochain. Quand mon amie demandera son maintien d’ARE (pas avant plusieurs mois puisqu’elle est soumise à la rêgle des 15 mois), il ne s’agira plus d’une création d’entreprise.
Nous avons donc envisagé que son mari détienne ses parts jusqu’à ce qu’elle se déclare auprès de Pole Emploi et rachète les parts de son mari (reprise d’entreprise). Ils sont mariés sans contrat. Cette stratégie est-elle viable ?
A la fois pour le format SAS et le format SARL ?
Q4 :
Si mon amie souahaitait finalement de demander ses droits sous forme de capital plutôt que sous forme de maintien, quelle devrait être la prise en compte de cette éventualité sur la répartition des parts de l’entreprise et sur nos statuts respectifs ?
Q5 :
L’ARE est-elle maintenue si la rémunération reçue de l’entreprise est inférieure à 70 % du SRJ ou à 70 % de l’ARE ? Il me semble bien que ce soit le SRJ, mais je viens de voir l’inverse sur un autre forum.
Q6 :
Pour terminer ... j’ai lu quelque part que pour éviter un dégrêvement mensuel forfaitaire de l’ARE en attendant le PV de l’AG qui prouvera à Pole Emploi que nous n’avons pas reçu de salaire, il était possible de rédiger un PV d’AG qui décide par anticipation, de de pas verser de salaire.
Ceci permettant à Pole Emploi de ne pas appliquer le dégrêvement forfaitaire, puisqu’informé par avance de la rémunération du chômeur.
Est-ce correct ? Est-ce réellement accepté par PE ?
Merci pour votre patience ... et merci par avance pour votre aide précieuse !
Bonsoir,
Tout d’abord merci pour ce forum, c’est une mine d’informations !
Je crains d’être un peu longue, mais j’ai tellement de mal à trouver la bonne info, et je ne souhaite pas contacter Pole Emploi avant de bien maîtriser tous les tenants et aboutissants du projet ...
Nous sommes 2 amies indemnisées avec l’ARE (moi déja actuellement et mon amie dans qqs semaines) et allons créér une entreprise soumise à l’IS (SAS ou SARL, encore à l’étude). Nous serons toutes les deux associées minoritaires (chacune max 50/50).
Nous souhaitons toutes les deux le maintien de l’ARE, et non le versement en capital, car notre projet nécessite peu de capitaux et que nous ne devrions pas avoir de dégrèvement car nous comptons réinvestir dans l’entreprise sans nous verser de salaire pendant les 2 premières années (sauf peut-être des dividendes).
==> Profil de mon amie :
– Moins de 50 ans
– Droits restants 24 mois (en cours de départ de son entreprise)
Elle ne pourra donc se déclarer comme créateur d’entreprise qu’à 15 mois de la fin de ses droits.
==> Mon profil :
– Plus de 50 ans
– Droits restants 32 mois
Je peux donc dès maintenant me déclarer comme créateur d’entreprise car je ne suis pas soumise à la règle des 15 mois (> 50 ans)
J’ai plusieurs questions à vous poser !
Q1 :
Dans le cas d’une SAS :
=> L’une de nous deux est présidente non majoritaire (sans salaire).
=> L’autre est directrice générale non majoritaire(sans salaire). Laquelle de nous deux peut bénéficier du maintien de l’ARE ? Les deux ?
Q2 :
Dans le cas d’une SARL :
=> Nous sommes toutes les deux co-gérantes et seront considérées comme majoritaires, car possédant au total de nous deux plus de la moitié du capital de l’entreprise.
Laquelle de nous deux peut bénéficier du maintien de l’ARE ? Les deux ?
Q3 :
Nous créons l’entreprise le mois prochain. Quand mon amie demandera son maintien d’ARE (pas avant plusieurs mois puisqu’elle est soumise à la rêgle des 15 mois), il ne s’agira plus d’une création d’entreprise.
Nous avons donc envisagé que son mari détienne ses parts jusqu’à ce qu’elle se déclare auprès de Pole Emploi et rachète les parts de son mari (reprise d’entreprise). Ils sont mariés sans contrat. Cette stratégie est-elle viable ?
A la fois pour le format SAS et le format SARL ?
Q4 :
Si mon amie souahaitait finalement de demander ses droits sous forme de capital plutôt que sous forme de maintien, quelle devrait être la prise en compte de cette éventualité sur la répartition des parts de l’entreprise et sur nos statuts respectifs ?
Q5 :
L’ARE est-elle maintenue si la rémunération reçue de l’entreprise est inférieure à 70 % du SRJ ou à 70 % de l’ARE ? Il me semble bien que ce soit le SRJ, mais je viens de voir l’inverse sur un autre forum.
Q6 :
Pour terminer ... j’ai lu quelque part que pour éviter un dégrêvement mensuel forfaitaire de l’ARE en attendant le PV de l’AG qui prouvera à Pole Emploi que nous n’avons pas reçu de salaire, il était possible de rédiger un PV d’AG qui décide par anticipation, de de pas verser de salaire.
Ceci permettant à Pole Emploi de ne pas appliquer le dégrêvement forfaitaire, puisqu’informé par avance de la rémunération du chômeur.
Est-ce correct ? Est-ce réellement accepté par PE ?
Merci pour votre patience ... et merci par avance pour votre aide précieuse !