Me trouvant dans le même cas (à la différence près qu’il s’agirait d’une création de SASU pendant la période de préavis et plus exactement du congé de reclassement), je suis très interessée par la réponse.
Mon Pole emploi m’a répondu par ecrit, par 2 fois, qu’il est impossible de s’inscrire à Pole Emploi et par conséquent percevoir le maintien partiel des droits (ARE) si l’entreprise est déjà créée. Mon consultant en cabinet d’out-placement m’affirme que cette position de Pole emploi est erronée mais je n’ai pas trouvé de document officiel disant le contraire. En cas de création d’entreprise pendant le préavis, les notices parlent seulement du droit à l’ARCE ie capital (conditionnée à obtention de l’ACCRE, sans interêt si aucune rémunération pendant les 12 premiers mois).
Je suis preneuse de toute information et des sources OFFICIELLES disponibles afin d’y faire référence dans ma prochaine action vers le médiateur de pole Emploi.
Me trouvant dans le même cas (à la différence près qu’il s’agirait d’une création de SASU pendant la période de préavis et plus exactement du congé de reclassement), je suis très interessée par la réponse.
Mon Pole emploi m’a répondu par ecrit, par 2 fois, qu’il est impossible de s’inscrire à Pole Emploi et par conséquent percevoir le maintien partiel des droits (ARE) si l’entreprise est déjà créée. Mon consultant en cabinet d’out-placement m’affirme que cette position de Pole emploi est erronée mais je n’ai pas trouvé de document officiel disant le contraire. En cas de création d’entreprise pendant le préavis, les notices parlent seulement du droit à l’ARCE ie capital (conditionnée à obtention de l’ACCRE, sans interêt si aucune rémunération pendant les 12 premiers mois).
Je suis preneuse de toute information et des sources OFFICIELLES disponibles afin d’y faire référence dans ma prochaine action vers le médiateur de pole Emploi.
Merci pour ce site fort utile