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ARE non rémunéré

19 septembre 2014, 08:33, par Aide creation entreprise

ll y a une différence entre avis et conseil. Il s’agit ici d’un site gratuit, et vous ne pouvez pas attendre un engagement quant aux réponses données. Aussi, je me répète, en la matière, la jurisprudence de l’URSSAF n’est pas aussi claire que vous semblez le concevoir, en particulier en ce qui concerne la participation bénévole d’un associé à l’activité d’une entreprise. Il y a un fort risque de redressement des cotisations sociales sur la base de ce que l’intéressé aurait dû percevoir comme rémunération. Sur le même modèle, le dirigeant non rémunéré pourrait être inquiété en cas de contrôle sur les cotisations sociales, et c’est sur ce point que les conseils de votre comptable seraient intéressants.

PS : merci de me rappeler la différence entre CA et EBE, mes études d’expertise-comptable sont tellement lointaines...

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