Bonjour,
Le demandeur d’emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi. Une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) doit être remplie.
Pour obtenir le versement de l’ARCE au moment où commence l’activité, l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF doit être remise à Pôle emploi. A défaut de délivrance de cette attestation dans le délai d’un mois (le silence du RSI ou de l’URSSAF valant acceptation), l’intéressé doit remettre le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le CFE, un extrait K-bis et une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par le RSI ou l’URSSAF.
Bonjour,
Le demandeur d’emploi doit faire part de son projet de reprise ou de création d’entreprise à Pôle emploi. Une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) doit être remplie.
Pour obtenir le versement de l’ARCE au moment où commence l’activité, l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par le Régime social des indépendants (RSI) ou l’URSSAF doit être remise à Pôle emploi. A défaut de délivrance de cette attestation dans le délai d’un mois (le silence du RSI ou de l’URSSAF valant acceptation), l’intéressé doit remettre le récépissé de dépôt de dossier ACCRE délivré par le CFE, un extrait K-bis et une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par le RSI ou l’URSSAF.