Un fonctionnaire titulaire à temps complet demande une autorisation de cumul d’activités pour exploiter un bois familial (vente de bois) sous le statut d’auto-entrepreneur, pour une durée illimitée.
Peut-on lui accorder cette autorisation sans demander l’avis de la commission de déontologie ?
Si oui, comment peut-on s’assurer que cela restera une activité accessoire ?
merci par avance de votre réponse.
Un fonctionnaire titulaire à temps complet demande une autorisation de cumul d’activités pour exploiter un bois familial (vente de bois) sous le statut d’auto-entrepreneur, pour une durée illimitée.
Peut-on lui accorder cette autorisation sans demander l’avis de la commission de déontologie ?
Si oui, comment peut-on s’assurer que cela restera une activité accessoire ?
merci par avance de votre réponse.