15 février 2011, 17:39, par Aide creation entreprise
Le cumul d’activités par un fonctionnaire ne peut être demandé que passé un délai de 3 ans à compter du terme de sa précédente autorisation. Si vous obtenez cette autorisation en 2011 et que vous utilisez 3 années pour créer votre entreprise, si vous réintégrez la fonction publique au début de l’année 2014, vous ne pourrez pas demander une nouvelle autorisation pour créer une entreprise avant début 2017.
Mais pour créer quelle activité ? Est-ce une activité accessoire qu’il est possible de cumuler sans limitation de durée ?
Le cumul d’activités par un fonctionnaire ne peut être demandé que passé un délai de 3 ans à compter du terme de sa précédente autorisation. Si vous obtenez cette autorisation en 2011 et que vous utilisez 3 années pour créer votre entreprise, si vous réintégrez la fonction publique au début de l’année 2014, vous ne pourrez pas demander une nouvelle autorisation pour créer une entreprise avant début 2017.
Mais pour créer quelle activité ? Est-ce une activité accessoire qu’il est possible de cumuler sans limitation de durée ?
Voir en ligne : activité accessoire sans limitation de durée