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fonctionnaire création entreprise

25 mai 2011, 11:28, par Aide creation entreprise

Un fonctionnaire peut, parallèlement à son activité de fonctionnaire, créer une entreprise et intervenir en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur par exemple). Mais pour cela, il faut dans tous les cas obtenir une autorisation d’une part et d’autre part exercer une activité qui permette ce cumul d’activité (voir article suivant). En particulier, si vous n’avez qu’un temps partiel (vous ne le précisez pas) inférieur à 70% du temps de travail légal dans la fonction publique, alors vous pouvez parfaitement exercer une autre activité. Cependant, pour vous accorder l’autorisation d’exercer cette activité, votre autorité hiérarchique vérifiera "que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service". Et là, dans votre cas, toutes les interprétations sont possibles. Le conflit d’intérêt n’est pas obligatoire mais peut très bien être invoqué pour vous refuser le droit d’exercer cette activité secondaire.

PS : "Il s’explique en me disant que dans le public, on ne peut contracter qu’un salaire, qu’un poste" : il ne s’agit pas là de deux postes mais bien d’un poste + une activité indépendante soumise à autorisation.

Voir en ligne : fonctionnaire création entreprise

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